Classement des procès verbaux des conseils municipaux

Suite à la réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités et depuis le  1er  juillet 2022,  les comptes rendus des conseils municipaux sont supprimés.

Ils sont remplacés par un procès verbal.

Chaque PV est publié sur le lien suivant :  https://www.choisey.fr/vie-municipale/publication-des-deliberations-du-conseil-municipal-155.html 

Vous retrouvez ces rubriques sur la page conseil municipal dans le cadre à droite.

En cas de questions ou de précisions utiles sur ces publications, contactez le secrétariat de mairie au 03.84.79.60.40