Urbanisme
Vous souhaitez effectuer des travaux ?
La plupart d'entre eux sont soumis à déclaration ou autorisation d'urbanisme.
AUTORISATION D'URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Les sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet) Plus d'infos ici
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).
GUIDE :
https://www.choisey.fr/upl/pdf/la_mairie_vous_informe/Guide_ADS_pour_pAtitionnaires_-_10032017.pdf
Vous pouvez également vous renseignez en mairie avant pour toute question.
Plan d'Occupation des Sols
Selon le secteur où se trouve votre terrain, celui-ci est répertorié dans une zone qui est consultable ci-dessous.
Pour télécharger le POS au format PDF : cliquez-ici.
Pour toute question relative à votre terrain, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.